L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012, posant les jalons du redressement dans la justice défendu, toute la campagne durant, par François Hollande. Un article retient notre attention : l’article 29, avant-dernier de ce projet de loi. Il ne traite pas de fiscalité, de nombres à six zéros ou d’équilibre des comptes ; il traite d’humains. En quelques lignes, le Gouvernement revient sur le droit de timbre instauré par la précédente majorité dans le cadre de l’Aide médicale de l’État (AME) et redonne aux valeurs d’accueil et d’humanisme de la France un peu de leur lustre.

L’Aide médicale d’État est ce dispositif qui permet aux étrangers malades résidant irrégulièrement sur le territoire de la République d’avoir accès aux soins, parce que la maladie ne connaît pas de frontière ni de nationalité, et parce qu’il est du devoir d’une société civilisée de soigner ses malades, qui qu’ils soient et d’où qu’ils viennent. On sait le peu de cas que la droite fait des étrangers ; on sait même que ses franges les plus tristes veulent les renvoyer sur des bateaux (étonnons-nous simplement qu’ils n’aient pas encore émis l’idée d’en percer les coques…) ; cela s’est vérifié fin 2010. Par un amendement au projet de loi de finances pour 2011, une poignée d’élus de cette droite qui se dit « populaire » a mis en place un droit de timbre de trente euros pour bénéficier de l’AME. Pour être soigné, dirent-ils alors en substance, il faudra désormais payer : assez des assistés, des étrangers et des fraudeurs. Et l’Assemblée a adopté cette restriction d’accès. Bien évidemment, la droite et les anti-sociaux de tout poil s’en sont satisfaits : enfin on luttait contre les « fraudeurs étrangers » (qui a, dans certaines bouches, l’allure d’un pléonasme) et on endiguait ce fantasme d’une France « trop sociale ».

Qu’en est-il dans les faits ? Laissons à ces amateurs du rejet et de l’exclusion la passion de leurs fantasmes, et portons un regard raisonnable sur l’affaire. L’Inspection générale des finances (IGF), en collaboration avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), établissait à la même époque que le vote de l’amendement susvisé un rapport éclairant. Éclairant, déjà, sur la nature des bénéficiaires de l’AME, qui « sont majoritairement des hommes seuls dans un état de santé dégradé ne recourant aux soins et à une couverture maladie qu’en cas de besoin ». Éclairant, ensuite, sur le fantasme de la fraude : « Il n’est pas possible d’établir statistiquement un lien entre l’évolution des dépenses et l’évolution des abus et des fraudes. » Éclairant, enfin, sur les raisons de la hausse des dépenses d’AME, qui « ne s’explique pas par une croissance massive du nombre de bénéficiaires » mais proviendrait plutôt d’une amélioration du contrôle des droits par les hôpitaux. Et le rapport de conclure : « Au regard de ses observations, la mission ne recommande pas la mise en œuvre d’un droit d’entrée pour l’AME. »

Voilà les fantasmes de la droite balayés. Ni fraudeurs, ni profiteurs, mais plutôt simplement malades, les bénéficiaires de l’AME ont le droit à l’aide d’un État qui se veut civilisé. Les pieds pris dans le tapis de sa sombre idéologie, la droite tombe dans le ridicule, en votant un dispositif dont on avait averti le Gouvernement de l’inefficacité… et de la dangerosité.

Voilà le risque : ceux que le droit de timbre décourageait retardaient leurs soins. C’est donc un problème humain, car l’on aggrave ainsi l’état d’hommes et de femmes malades, et un problème financier, car les pathologies traitées tardivement coûtent davantage à la collectivité. Les virus et les microbes ne connaissent pas de frontière, pas plus qu’ils ne demandent à leur victime sa nationalité avant de l’attaquer, le risque est donc aussi sanitaire : ne pas soigner décemment les malades, étrangers ou non, c’est couver le risque du développement de maladies infectieuses.

Alors c’est une bonne nouvelle que cette suppression. Notons les vaines tentatives de la droite pour l’empêcher, en particulier pour nous cet amendement co-signé par Alain Marty, qui était inscrit pour le défendre mais n’était pas présent (est-ce bien inhabituel ?) la nuit dernière pour ce faire. Lui qui, durant la campagne, revendiquait sans cesse ses valeurs pour la France, démontre bien à l’épreuve des actes la vacuité de son slogan.

La loi de finances rectificative n’était certes pas la place de la suppression d’une telle mesure, mais enfin c’est ainsi qu’elle avait été instaurée, reconnaissons donc à tout le moins un parallélisme des formes. Et, de toute façon, il y a plus important : nos valeurs ; et plus urgent : la condition de femmes et d’hommes qui souffrent. Cette disposition arrive à point nommé pour conclure une loi de finances rectificative marquée, enfin, du sceau de la justice.