« Un esprit sage ne condamnera jamais quelqu’un pour avoir usé d’un moyen hors des règles ordinaires pour régler une monarchie ou fonder une république. Ce qui est à désirer, c’est que si le fait l’accuse, le résultat l’excuse ; si le résultat est bon, il est acquitté ; tel est le cas de Romulus. »
– Nicolas Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live, I, 9
L’article 47 de la Constitution dispose que, « si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet [de loi de finances] peuvent être mises en vigueur par ordonnance. » La loi fondamentale précise ainsi la marche à suivre en cas d’absence d’adoption du budget imputable au Parlement, ce qui est le cas en l’espèce. Le Premier ministre a cependant ouvertement repoussé l’usage des ordonnances pour la mise en vigueur de son budget, créant de fait une impasse. Il préfère recourir, devant l’impossibilité d’adopter une loi de finances initiale avant le premier janvier, à une loi spéciale. Une formalité ? Rien n’est moins sûr ; voyons pourquoi.